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Mon entreprise n’est pas en France : quelle TVA ?

Mis à jour le

Dans l’Union européenne, si votre numéro de TVA intracommunautaire est vérifié auprès de la Commission européenne (VIES), la facture est émise hors taxes, en autoliquidation. Sans numéro vérifié, la TVA française s’applique. Hors de l’Union européenne, la TVA française ne s’applique pas ; Monaco suit la règle française. La TVA s’affiche avant le paiement, dès que vos informations de facturation sont enregistrées dans votre espace client.

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