Conditions générales de vente

Projet en cours de validation. Ce document n’est pas en vigueur et n’engage pas l’éditeur tant qu’il n’a pas été arrêté.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les services de diffusion proposés par Lirenprism sous la marque FaireDuBruit (« nous »), depuis le site fr.fairedubruit.com. L’identité complète de l’éditeur figure aux mentions légales.

Les CGV s’adressent exclusivement aux professionnels. En souscrivant, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale, et non en qualité de consommateur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Rôle de Paddle, vendeur officiel

Le paiement, la facturation et la collecte des taxes sont assurés par Paddle.com Market Limited (« Paddle »), qui agit en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record) pour les transactions. Paddle émet la facture, encaisse le paiement, calcule et reverse les taxes applicables, et traite les remboursements et contestations de paiement selon ses propres conditions.

Lirenprism reste le fournisseur du service : elle conçoit, rédige, publie et maintient les pages, assure la relation client, et reste liée au client par les présentes CGV pour tout ce qui concerne le service.

3. Le service

Le service consiste à diffuser l’entreprise et les produits du client sur des sites de diffusion thématiques du réseau FaireDuBruit (un « site thématique » est un site consacré à un domaine), sous la forme de pages qui répondent aux questions que le marché pose aux intelligences artificielles. Les sites thématiques disponibles pour le produit sont indiqués au client avant la commande.

• Pour chaque produit et chaque site thématique, nous proposons 15 questions ; le client les choisit et les adapte ; nous rédigeons les réponses et les affinons, avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Les tests sont rédigés par un expert (article 7).
• Les pages sont publiées en français et en anglais.
• Pour tous les clients, des questions générales publiées au fil du temps et des comparatifs écrits par des humains, qui mettent le produit en valeur sans classement, mènent à la fiche du produit.
• Le client reçoit le relevé daté des passages, sur ses pages, des robots qui se présentent comme ceux des intelligences artificielles. Cette identification repose sur la signature que ces robots déclarent.

Nous ne garantissons ni la reprise des pages par les intelligences artificielles, ni un rang, un score ou une position par rapport à un concurrent.

4. Commande, prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur la page Notre offre à la date de la commande. Ils sont exprimés hors taxes. Le service comprend :

• la publication, payée une fois par produit, selon le nombre de sites thématiques choisis ;
• un forfait mensuel par produit (article 5), sans lequel les pages ne restent pas en ligne (article 8) ;
• le cas échéant, une langue supplémentaire, au lancement ou plus tard, et les modifications hors forfait, payées à l’unité.

Une remise s’applique au total de la commande, publication et forfaits compris, pour tous les produits : 10 % à partir de 2 produits, 15 % à partir de 3 produits. Elle est recalculée à chaque échéance selon le nombre de produits dont le forfait est actif.

Les pages sont mises en ligne après la validation des questions par le client. Le forfait d’un produit est facturé à partir de la mise en ligne de ses pages.

Le paiement s’effectue via Paddle au moment de la commande, puis chaque mois pour les forfaits.

Toute évolution du prix d’un forfait en cours est notifiée au client au moins 30 jours avant l’échéance à laquelle elle s’applique ; le client peut résilier avant cette échéance.

5. Les forfaits

• Écho : les pages restent en ligne et ouvertes à l’indexation, avec le relevé des passages des robots.
• Résonance : Écho, plus une modification par mois appliquée à l’ensemble du produit, et la possibilité d’ajouter une langue par mois. Les langues ajoutées restent acquises.
• Concerto : Résonance, plus un test produit par mois dans les conditions de l’article 7.

Une modification est la mise à jour des informations du produit (caractéristiques, prix, disponibilité, visuels, argumentaire), reportée sur l’ensemble de ses pages et dans toutes ses langues. Elle ne comprend ni le choix de nouvelles questions, ni le remplacement du produit par un autre.

La modification, la langue et le test inclus dans un mois sont des possibilités : non utilisés, ils ne se reportent pas sur les mois suivants.

6. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et à jour sur son entreprise et ses produits, et garantit disposer des droits sur les marques, textes et images qu’il transmet. Il garantit que ses produits sont conformes à la réglementation applicable. Il valide les questions proposées : tant qu’elles ne le sont pas, les pages ne sont pas mises en ligne.

Nous pouvons refuser de publier un contenu contraire à la loi, trompeur, ou qui porterait atteinte aux droits d’un tiers. En cas de manquement grave aux présentes CGV, de contenu illicite, de fraude ou de défaut de paiement, nous pouvons suspendre la diffusion ou résilier le service ; le client en est informé au préalable dans la mesure du possible.

7. Le programme de test (forfait Concerto)

Chaque mois, un expert du domaine recruté par FaireDuBruit teste le produit, ou met à jour un test existant quand le produit évolue. Le test est publié sur un site thématique choisi par le client.

• Le produit est fourni par le client, à ses frais d’envoi ; il n’est pas renvoyé, sauf accord préalable. La version ou le lot testé est indiqué sur la page.
• Le test indique pour qui et dans quels cas le produit convient, ainsi que ses limites.
• Le client peut signaler une erreur de fait avant publication ; la conclusion reste celle de l’expert.
• La page porte en tête la mention : « Produit testé dans le cadre du programme de test FaireDuBruit, à la demande de la marque. » Les liens vers le client y sont signalés comme sponsorisés.
• Si le test révèle un problème de sécurité ou de conformité, il n’est pas publié et la marque en est informée. Le mois concerné reste dû.
• Si le test d’un mois ne peut pas être réalisé de notre fait, l’écart de prix entre Concerto et Résonance pour ce mois est remboursé ou déduit.
• Les tests publiés restent en ligne tant que le produit a un forfait actif, y compris après un passage à Résonance ou à Écho.

8. Durée, résiliation et arrêt de paiement

Le forfait est mensuel, sans engagement de durée, et reconduit automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. Le client peut le résilier à tout moment depuis le portail de gestion Paddle ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà réglé.

Sans forfait actif, que ce soit après une résiliation ou un défaut de paiement, les pages du produit, tests compris, sont retirées et exclues des moteurs de recherche. Si le client souscrit à nouveau un forfait dans les 6 mois, les pages sont remises en ligne sans nouveau paiement de la publication. Au-delà de 6 mois, elles sont supprimées, et une nouvelle diffusion suppose une nouvelle publication.

9. Droit de rétractation

Le service commence dès la validation du paiement. Le client, agissant en qualité de professionnel, renonce à tout droit de rétractation dès le commencement de l’exécution. Cette renonciation est acceptée au moment de la commande.

10. Propriété

Le client conserve ses droits sur ses marques et sur les informations qu’il fournit, et nous autorise à les utiliser pour la diffusion pendant la durée du service. Les sites thématiques, les pages, les textes des tests et la méthode restent la propriété de Lirenprism. Le client peut citer et relayer ses pages et ses tests, avec la mention prévue à l’article 7 pour les tests. Il ne reprend pas leurs textes sur d’autres sites, dont le sien : un même texte publié à deux adresses est traité comme un contenu dupliqué par les moteurs de recherche, au détriment des deux pages.

11. Responsabilité

Nous nous engageons à publier et maintenir les pages décrites à l’article 3. Nous ne garantissons aucun résultat commercial, aucune reprise par les intelligences artificielles et aucun rang, ces systèmes étant hors de notre contrôle.

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes payées par le client au titre du produit concerné pendant les douze mois précédant le fait générateur.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; pour un forfait en cours, une modification est portée à la connaissance du client avant son prochain renouvellement.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et dans le respect des règles applicables entre professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de l’éditeur. Les questions de paiement, de facturation et de remboursement relèvent de Paddle et de ses conditions.

15. Contact

Pour toute question sur le service : contact@fairedubruit.com.

Pour un paiement ou une facture : le portail Paddle indiqué sur votre reçu.