Conditions d’utilisation des clients d’un revendeur
En vigueur depuis le 23 octobre 2026. Elles s’appliquent à l’entreprise qui reçoit le service FaireDuBruit par l’intermédiaire d’un revendeur (« vous »). Elles sont proposées par Lirenprism, éditrice du service FaireDuBruit (« nous »), dont l’identité complète figure aux mentions légales.
1. Votre revendeur, et nous
1.1 Votre revendeur est une entreprise indépendante. Il vous vend le service FaireDuBruit en son nom, à son prix et à ses conditions. Votre contrat commercial (prix, facturation, durée, résiliation) est conclu avec lui : nous n’y sommes pas partie, et les présentes ne contiennent aucun prix.
1.2 Votre revendeur détient l’abonnement qui porte sur votre entreprise, et il nous le paie. Le service dépend donc de ce paiement. Vous ne pouvez ni changer ni résilier cet abonnement auprès de nous : adressez-vous à votre revendeur. Vous pouvez en revanche mettre fin aux présentes (article 8.2), ce qui arrête les diffusions pour votre entreprise et met fin à l’abonnement.
1.3 Ces conditions règlent ce que vous nous confiez, ce que nous publions pour vous, l’usage de vos données, et ce qui se passe si le service est suspendu ou prend fin. Elles sont acceptées en ligne, avant la première diffusion, par une personne de votre entreprise qui a le pouvoir de l’engager, et qui indique son nom et sa fonction. Votre revendeur ne peut pas les accepter pour vous. Nous conservons la version acceptée et sa date, et nous vous en adressons une copie. Tant qu’elles ne sont pas acceptées, aucune diffusion ne part.
1.4 Si votre revendeur vous a vendu le service lors d’une visite, votre éventuel droit de rétractation s’exerce auprès de lui. Les présentes prennent fin dans les cas prévus à l’article 8.
2. Comment le service fonctionne
2.1 Chaque semaine, avant chaque diffusion, un e-mail vous demande ce qui s’est passé dans votre entreprise. Il part vers la personne de votre entreprise que votre revendeur nous a indiquée à la souscription, ou vers le gestionnaire principal que vous désignez ensuite depuis votre espace. Vous pouvez désigner jusqu’à cinq gestionnaires, qui confirment leur rôle par un lien ; l’un d’eux reçoit l’e-mail, les autres le remplacent si besoin. Une réponse reçue d’un gestionnaire vaut instruction de votre part. Un gestionnaire extérieur à votre entreprise, votre revendeur compris, ne confirme pas les preuves (références, chiffres, labels) : seule votre entreprise les confirme.
2.2 Vous répondez une fois à l’e-mail, par écrit, par un message dicté ou par une photo. Sans réponse, la diffusion part sur un sujet qui correspond à votre entreprise, préparé à l’avance. Vous ne validez pas les articles avant leur publication.
2.3 Selon l’abonnement que votre revendeur détient, une diffusion comprend un article publié sur votre site, dans votre voix et en votre nom, et des articles publiés sur nos médias spécialisés. Les articles sont rédigés avec des outils d’intelligence artificielle, selon notre méthode, à partir de vos réponses et de votre dossier. Les articles publiés sur nos médias sont des publications payées dans le cadre de cet abonnement, et chacun l’indique. Selon l’abonnement, vous recevez aussi des vidéos tirées de vos articles, créées avec l’aide de l’intelligence artificielle et signalées comme telles ; aucune ne montre une personne réelle.
2.4 Pour toute remarque, vous répondez à l’e-mail de la diffusion. L’article de votre site est refait, jusqu’à trois fois. Une correction de fait est enregistrée dans votre dossier après vérification et vaut pour la suite. Une remarque de style vaut pour cette fois, sauf si vous écrivez qu’elle vaut pour toutes les prochaines.
2.5 Votre revendeur peut avoir choisi la marque blanche : l’article publié sur votre site et ses vidéos ne mentionnent alors pas FaireDuBruit. Les articles de nos médias restent publiés sous notre nom. Sur une adresse de votre domaine hébergée par nous, nos coordonnées figurent dans les mentions légales de cette adresse.
3. Ce que vous nous confiez
3.1 Vous nous fournissez des informations exactes et à jour sur votre entreprise et vos offres, et vous nous signalez une erreur dès que vous la constatez. Vous garantissez disposer des droits sur les marques, textes et images que vous nous transmettez, ainsi que de l’accord des personnes qui y figurent, et que vos produits et services sont conformes à la réglementation qui leur est applicable.
3.2 Quand vous nous désignez des personnes de votre entreprise (nom, fonction, photo), vous garantissez les avoir informées. Nous ne les nommons dans un article qu’avec votre confirmation, et les retirons sur simple demande.
3.3 Nous pouvons refuser de publier un contenu contraire à la loi, trompeur, ou qui porterait atteinte aux droits d’un tiers. En cas de contenu illicite ou de fraude, nous pouvons suspendre la diffusion ; vous en êtes informé au préalable dans la mesure du possible, ainsi que votre revendeur.
3.4 Signalements et retraits. Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite, à contact@fairedubruit.com ou par le lien présent sur les pages que nous hébergeons. Un retrait, un refus ou une suspension est décidé par une personne de notre équipe, jamais par un outil seul. Nous vous en informons au plus tard au moment où il prend effet, en indiquant la mesure, les faits et la règle qui la fondent, et la façon de la contester : vous pouvez nous répondre à contact@fairedubruit.com, et votre réclamation est examinée par une personne. contact@fairedubruit.com est notre point de contact unique pour le service.
4. Propriété
4.1 Vous conservez vos droits sur vos marques et sur les informations que vous nous fournissez. Vous nous autorisez à les utiliser pour le service pendant sa durée, et sans limite de durée pour les articles déjà publiés sur nos médias.
4.2 Les articles publiés sur votre site vous appartiennent : nous vous cédons, au fur et à mesure de leur publication et dans la mesure où des droits existent, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction que nous détenons sur ces articles et leurs images, sur tout support, pour toute exploitation, y compris commerciale, pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Vous pouvez les conserver, les modifier et les reprendre librement. Ces droits vous sont cédés à vous, et non à votre revendeur.
Vous êtes l’éditeur des articles publiés sur votre site, y compris sur une adresse hébergée par nous. Comme éditeur, vous répondez de ce qui paraît sur votre site, y compris d’un article que vous n’avez pas relu. Vous pouvez retirer un article à tout moment ; sur une adresse hébergée par nous, nous le retirons à votre demande, sans délai, et au plus tard le jour ouvré qui suit.
4.3 Nos médias, les articles qui y sont publiés, notre méthode et nos outils restent notre propriété. Vous pouvez citer et partager les articles de nos médias. Le moyen de livraison installé sur votre site vous est concédé pour recevoir les articles ; vous pouvez le retirer à tout moment, vos articles restant en place.
5. L’intelligence artificielle
Les articles, les images créées pour eux et les vidéos portent la mention qu’ils ont été produits avec l’intelligence artificielle. Tant qu’un contenu reste pour l’essentiel celui que nous avons produit, vous n’en retirez ni n’altérez cette mention, ni aucun marquage lisible par machine qu’il porte, et vous ne le présentez pas comme écrit sans intelligence artificielle. Si vous réécrivez un article, vous répondez de la mention qu’il porte.
6. Si le service est suspendu ou prend fin
6.1 À la demande de votre revendeur. Votre revendeur peut suspendre le service, par exemple en cas de désaccord avec vous sur son paiement. La suspension prend effet à la fin du mois qu’il nous a réglé. Nous vous en informons quand elle prend effet, par un message qui s’en tient aux faits ; pour toute question, adressez-vous à lui. Pendant la suspension, aucune diffusion ne part, et ce qui est déjà publié reste en ligne. Au-delà de six mois de suspension, le service prend fin (article 8).
6.2 Si votre revendeur ne nous paie pas. Les diffusions continuent pendant les quinze jours qui suivent notre mise en demeure. Si rien n’est payé, le service par votre revendeur prend fin, et nous vous en informons. Nous pouvons alors vous proposer de continuer directement avec nous, au prix public, sans payer de nouvelle mise en place, aux conditions générales de vente de l’abonnement. Si vous justifiez avoir payé à votre revendeur la période en cours (le montant peut être masqué), vous recevez de nous, sans interruption et sans paiement, les diffusions de cette période, dans la limite d’un mois, que vous continuiez ensuite avec nous ou non.
6.3 Nos messages s’en tiennent aux faits : ils ne portent aucun jugement sur votre revendeur, et nous ne prenons aucun engagement sur les sommes que vous lui avez versées. Pour ces sommes, vous vous adressez à lui.
6.4 Quand les conditions de votre revendeur avec nous prennent fin, sauf impayé, nous vous en informons, et vous choisissez entre continuer directement avec nous, au prix public, sans payer de nouvelle mise en place, et arrêter.
7. Vos données
7.1 Nous traitons les données de votre entreprise et des personnes que vous nous désignez en qualité de responsable du traitement, selon notre politique de confidentialité, comme pour nos clients directs. Votre revendeur nous a transmis le nom de votre entreprise et l’adresse e-mail professionnelle d’une personne de votre entreprise. Il voit, dans son espace, le nom de votre entreprise, l’état de l’abonnement (actif ou suspendu, date de prélèvement), les dates de vos diffusions et les liens des articles publiés ; il ne voit ni vos réponses, ni votre dossier, ni vos preuves, ni les personnes que vous nous désignez, sauf si vous en faites un gestionnaire, auquel cas il reçoit l’e-mail de la semaine et vos réponses comme tout gestionnaire. Votre revendeur est responsable des données qu’il traite lui-même pour son contrat avec vous.
7.2 Si votre revendeur suspend le service (6.1), nous vous en informons. S’il cesse de nous payer (6.2), ou si ses conditions avec nous prennent fin (6.4), nous vous en informons, et nous pouvons vous proposer de continuer avec nous : ce message de proposition repose sur notre intérêt légitime à vous permettre de poursuivre le service. Nous ne vous faisons aucune proposition pendant une suspension. Vous pouvez refuser ces propositions dès l’acceptation des présentes, par une case séparée, puis à tout moment par le lien présent dans chacune ou à contact@fairedubruit.com. Les informations sur votre service vous parviennent dans tous les cas.
8. Fin du service
8.1 Les présentes et le service prennent fin quand l’abonnement de votre revendeur prend fin, quelle qu’en soit la raison : votre revendeur y met fin, il ne nous paie pas (6.2), la suspension dépasse six mois (6.1 et 10.1), ou ses conditions avec nous prennent fin (6.4). Elles prennent fin aussi à la fin du préavis de l’article 8.2. Si vous continuez alors directement avec nous, nos conditions générales de vente remplacent les présentes.
8.2 Vous pouvez mettre fin aux présentes à tout moment, depuis votre espace, avec un préavis d’un mois. Nous en informons votre revendeur. À la fin du préavis, plus aucune diffusion ne part, et l’abonnement qui porte sur votre entreprise prend fin à la fin du mois que votre revendeur a réglé. Pour votre contrat et vos paiements, adressez-vous à lui.
8.3 Les articles installés sur votre site y restent : ils sont à vous. Les articles publiés sur nos médias restent en ligne. Une adresse hébergée par nous reste en ligne 30 jours après la fin ; nous vous remettons alors une copie de vos articles, puis l’adresse est fermée. Vos données sont conservées selon notre politique de confidentialité.
8.4 Les articles 4, 6.2, 6.4, 7, 8.3, 9 et 11 continuent de s’appliquer après la fin des présentes.
9. Responsabilité
9.1 Nous ne vous garantissons ni la reprise des articles par les intelligences artificielles, ni une citation, ni un rang par rapport à un concurrent, ni un résultat commercial. Ce que votre revendeur vous a promis l’engage seul.
9.2 Nous répondons envers vous des articles que nous publions, sur votre site comme sur nos médias, et du traitement de vos données. Dans la limite permise par la loi, toute responsabilité de notre part envers vous, quel qu’en soit le fondement, est limitée aux sommes payées par votre revendeur au titre de l’abonnement qui porte sur votre entreprise, pendant les douze mois précédant le fait générateur.
10. Modification
10.1 Une modification importante des présentes (droits, données, responsabilité, ce que vous nous confiez) vous est soumise en ligne au moins 30 jours avant de s’appliquer. Tant que vous ne l’avez pas acceptée, la version précédente s’applique. Si vous ne l’avez pas acceptée au bout de ces 30 jours, vos diffusions sont suspendues, nous en informons votre revendeur, et elles reprennent dès votre acceptation ; au-delà de six mois de suspension, le service prend fin (article 8).
10.2 Une autre modification vous est notifiée au moins 30 jours avant de s’appliquer. Si vous la refusez, vous pouvez mettre fin aux présentes avant qu’elle s’applique, sans le préavis de l’article 8.2 : elles prennent fin le jour où elle se serait appliquée, plus aucune diffusion ne part, et l’abonnement qui porte sur votre entreprise prend fin à la fin du mois que votre revendeur a réglé.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français.
Si vous avez contracté en qualité de commerçant, à défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles de compétence d’ordre public, notamment pour les litiges relatifs à l’article L.442-1 du Code de commerce, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège.
Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.
12. Langue
Les présentes sont rédigées en français. Si elles vous sont remises dans une autre langue, c’est une traduction : la version française fait foi.
13. Contact
Pour toute question sur le service, sur vos données, ou pour un signalement : contact@fairedubruit.com. Pour votre contrat, votre facture ou une résiliation de l’abonnement : votre revendeur.