Informations

Conditions générales de revente

En vigueur depuis le 23 octobre 2026. Elles régissent les relations entre Lirenprism, éditrice du service FaireDuBruit (« nous »), et les entreprises qui revendent ce service à leurs propres clients (« le Revendeur »).

1. Le Revendeur

1.1 Le Revendeur achète l’abonnement FaireDuBruit et le revend à ses propres clients (les « clients finaux »), en son nom et pour son compte, à ses risques. C’est une entreprise indépendante. Il n’est ni notre agent, ni notre représentant, ni notre commercial. Il ne peut ni conclure ni négocier en notre nom, et aucun de nos documents ne le désigne ainsi.

1.2 Le client final est le client du Revendeur. Le Revendeur conclut avec lui son propre contrat, le facture, et en fixe les conditions. Nous ne sommes pas partie à ce contrat.

2. Les documents et leur acceptation

2.1 Les relations entre le Revendeur et nous sont régies par les présentes conditions et par les conditions générales de vente de l’abonnement, pour tout ce que les présentes ne changent pas. En cas de contradiction, les présentes l’emportent. Elles forment la convention écrite entre le Revendeur et nous.

2.2 Le Revendeur accepte les présentes en ligne, depuis son espace revendeur, en indiquant le nom et la fonction de la personne qui l’engage. Nous conservons la version acceptée et sa date, et lui en adressons une copie par e-mail.

2.3 Toute modification des présentes fait l’objet d’un écrit qui en indique la raison, accepté de la même façon.

3. La souscription

Le Revendeur ouvre un compte revendeur. Pour chaque client final, il souscrit à son seul nom un abonnement, sur le dossier d’entreprise de ce client. Il est titulaire de cet abonnement et seul débiteur des sommes dues à son titre, même si son client ne le paie pas.

4. Le prix d’achat

4.1 Le Revendeur bénéficie, sur chaque abonnement qu’il détient :

d’une remise de 30 % sur la mise en place, soit 483 € HT au lieu de 690 € HT ;
d’une remise de 30 % sur l’abonnement entier, forfait et langues ajoutées compris, soit pour le forfait 209,30 € HT par mois (Écho), 349,30 € HT (Résonance) ou 489,30 € HT (Retentissement), sans limite de durée, tant qu’il détient l’abonnement ;
de la marque blanche offerte, pendant toute la durée de l’abonnement.

4.2 La remise d’ancienneté des CGV ne se cumule pas avec celle-ci : la plus avantageuse s’applique.

4.3 Les remises figurent sur chaque facture. Toute évolution de nos prix publics s’applique au Revendeur avec la même remise, après le même préavis que celui des CGV. Cette règle est la modalité de révision du prix convenu pendant la durée des présentes.

5. Le prix de revente

Le Revendeur fixe librement ses prix et ses conditions de vente. Notre prix public est notre prix de vente directe. Nous n’imposons ni ne recommandons aucun prix au Revendeur, nous ne lui demandons pas ses prix de revente, et aucune de ses conditions d’achat ne dépend de son prix de revente.

6. Le paiement

Chaque mois de chaque abonnement est payé d’avance, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré par le Revendeur, dans les conditions des CGV. Sans paiement, il n’y a pas de diffusion, sous réserve de l’article 9.

7. Le dépôt de garantie

7.1 À la souscription de chaque abonnement, le Revendeur verse, en plus de la mise en place, un dépôt de garantie de 207 €, non soumis à la TVA, destiné à garantir le paiement des sommes dues au titre de cet abonnement. Il ne porte pas intérêt.

7.2 Il est restitué à la fin de l’abonnement auquel il se rattache, ou à la fin des présentes si elle intervient avant, déduction faite des sommes exigibles et impayées au titre de cet abonnement. Nous ne pouvons imputer ces sommes qu’après une mise en demeure restée sans effet. Le dépôt, ou son solde, est restitué dans les 30 jours.

8. Suspendre un client

8.1 Le Revendeur peut suspendre depuis son espace un abonnement qu’il détient, notamment quand son client ne le paie pas. La suspension prend effet à la fin du mois déjà réglé : jusque-là, les diffusions continuent. Pendant la suspension, aucune diffusion ne part et aucun mois n’est prélevé. Ce qui est déjà publié reste en ligne, une adresse hébergée par nous comprise. Le dépôt de garantie reste en place.

8.2 Le Revendeur peut reprendre l’abonnement depuis son espace. Le mois est alors prélevé le jour de la reprise, qui devient la date de prélèvement des mois suivants.

8.3 Quand une suspension prend effet, nous en informons le client final par un message qui s’en tient aux faits : ses diffusions sont suspendues à la demande du Revendeur, depuis telle date, et il peut s’adresser au Revendeur pour toute question.

8.4 Une suspension dure six mois au plus. Au-delà, l’abonnement prend fin, et ce que les CGV prévoient après un abonnement s’applique (articles 5.3 et 6) : les articles installés sur le site du client restent à lui, une adresse hébergée par nous ferme 30 jours plus tard, et un nouvel abonnement comprend une nouvelle mise en place.

9. Si le Revendeur ne paie pas

Par dérogation aux CGV, si un mois d’un abonnement que le Revendeur n’a pas suspendu reste impayé :

nous adressons au Revendeur une mise en demeure qui cite le présent article ;
pendant les 15 jours qui suivent, les diffusions du client final continuent ;
si rien n’est payé au bout de ces 15 jours, nous mettons fin à l’abonnement du Revendeur, nous imputons le dépôt de garantie, nous en informons le client final, et nous pouvons lui proposer de continuer en direct, au prix public, sans payer de nouvelle mise en place. Le client final qui justifie avoir payé au Revendeur la période en cours (le montant peut être masqué) reçoit de nous, sans interruption, les diffusions de cette période, dans la limite d’un mois, qu’il continue ensuite avec nous ou non.

Notre message au client final s’en tient aux faits. Il ne porte aucun jugement sur le Revendeur, et nous ne prenons aucun engagement sur les sommes que le client lui a versées.

10. Le client final

10.1 Avant la première diffusion, le client final accepte nos conditions d’utilisation : droits sur ce qu’il nous transmet, tiers nommés, publication, données personnelles, mention de l’intelligence artificielle. Elles ne contiennent ni prix ni engagement de résultat. Elles disent que son contrat commercial est conclu avec le Revendeur, que le service dépend du paiement du Revendeur, qu’il peut être suspendu (article 8) ou prendre fin faute de paiement (article 9), que nous l’en informons, et que, dans le second cas, nous pouvons lui proposer de continuer en direct. Le Revendeur l’en informe aussi dans son propre contrat. Elles sont acceptées par une personne de l’entreprise du client final : le Revendeur ne peut pas les accepter pour lui. Tant qu’elles ne sont pas acceptées, aucune diffusion ne part, et le premier mois de l’abonnement n’est prélevé qu’au jour de leur acceptation, qui devient la date de prélèvement des mois suivants. La mise en place et le dépôt de garantie sont payés à la souscription.

10.2 Le client final échange avec nous comme tout abonné, pour sa semaine : l’e-mail avant chaque diffusion, ses réponses, ses demandes de modification. L’e-mail part vers la personne de l’entreprise du client final indiquée par le Revendeur à la souscription (article 13.2), puis vers les gestionnaires que le client final désigne depuis son espace (CGV, article 7). Le Revendeur, s’il est gestionnaire, ne confirme pas les preuves (CGV, article 2.4). Le client final ne peut ni changer ni résilier l’abonnement, qui est celui du Revendeur ; il peut seulement mettre fin à nos conditions d’utilisation (article 10.3), ce qui met fin à l’abonnement.

10.3 Le client final peut mettre fin à nos conditions d’utilisation à tout moment, avec un préavis d’un mois, ou sans préavis, à la date où elle se serait appliquée, s’il refuse une modification de celles-ci. Nous en informons le Revendeur. À la fin du préavis, plus aucune diffusion ne part, et l’abonnement prend fin à la fin du mois réglé par le Revendeur.

10.4 Une modification importante de nos conditions d’utilisation est soumise au client final au moins 30 jours avant de s’appliquer. S’il ne l’a pas acceptée au bout de ces 30 jours, ses diffusions sont suspendues, et nous en informons le Revendeur ; elles reprennent dès son acceptation. Pendant cette suspension, aucun mois n’est prélevé ; le mois est prélevé le jour de la reprise, qui devient la date de prélèvement des mois suivants. Au-delà de six mois, l’abonnement prend fin comme à l’article 8.4.

10.5 Les droits sur les articles publiés sur le site du client final sont cédés au client final, selon nos conditions d’utilisation ; le Revendeur n’en acquiert aucun. L’article 11 des CGV ne s’applique pas à ces articles.

11. Ce que le Revendeur s’engage à faire

payer ce qu’il doit, à l’échéance ;
présenter le service avec exactitude, sans promettre ce que les CGV ne garantissent pas (aucun résultat commercial, aucune reprise par les intelligences artificielles, aucun rang), et sans affirmer une conformité que nous ne revendiquons pas ;
ne pas retirer ni altérer la mention qu’un contenu a été produit avec l’intelligence artificielle, ni aucun marquage lisible par machine qu’il porte, et ne pas présenter un contenu comme écrit sans intelligence artificielle ;
quand il vend hors établissement à un professionnel qui emploie cinq salariés au plus, appliquer les articles L.221-3 et suivants du Code de la consommation, et en supporter seul les conséquences. Il peut attendre la fin du délai de rétractation de son client avant de souscrire : si son client se rétracte, la mise en place déjà payée reste acquise ;
ne jamais se présenter comme notre agent, représentant ou commercial.

Nous lui fournissons une documentation de présentation à son logo, sans prix. S’il la modifie, il répond de ce qu’il y ajoute. Il reste seul responsable de sa propre démarche commerciale.

12. La production et la responsabilité

12.1 Les articles et les vidéos sont produits par une chaîne de production contrôlée, avec des points de contrôle avant chaque diffusion, selon notre méthode (CGV, article 2.4).

12.2 Marque blanche : l’article publié sur le site du client final et ses vidéos ne portent aucune mention de FaireDuBruit. Ils gardent toujours, comme nos images et nos vidéos, la mention qu’ils ont été produits avec l’intelligence artificielle. Les articles publiés sur nos médias restent publiés sous notre nom, et chacun indique qu’il s’agit d’une publication payée.

12.3 Nous répondons des manquements de notre chaîne de production à ce que décrivent les CGV (article 2). Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité envers le Revendeur est limitée, pour chaque abonnement, aux sommes qu’il nous a payées au titre de cet abonnement pendant les douze mois précédant le fait générateur. Le Revendeur répond seul de ce qu’il promet à son client et de ses propres prestations.

13. Les données personnelles

13.1 Nous traitons les données personnelles des clients finaux, et des personnes qu’ils nous désignent, en qualité de responsable du traitement, comme pour nos clients directs, selon notre politique de confidentialité.

13.2 Le Revendeur est responsable des traitements qu’il fait lui-même pour sa relation avec ses clients (contrat, facturation, relances). Pour souscrire, il nous transmet le nom de l’entreprise de son client et l’adresse e-mail professionnelle d’une personne de cette entreprise, et il informe son client de cette transmission.

13.3 Dans son espace, le Revendeur voit, pour chaque client final : le nom de l’entreprise, l’état de l’abonnement (actif ou suspendu, date de prélèvement), les dates des diffusions et les liens des articles publiés. Il ne voit ni les réponses du client final, ni son dossier, ni ses preuves, ni les personnes qu’il nous désigne, sauf si le client final fait de lui un gestionnaire.

13.4 Chacun répond de ses propres traitements. Les données du Revendeur lui-même sont traitées selon notre politique de confidentialité.

14. Nos clients et les siens

Pendant la durée des présentes, nous ne sollicitons pas activement les clients finaux pour lesquels le Revendeur détient un abonnement actif. Nous pouvons répondre à une demande que l’un d’eux nous adresse de lui-même. Le message de l’article 8.3, ni celui de l’article 10.4, ni l’information prévue à l’article 9, n’est une sollicitation. Cet engagement ne s’applique pas à la reprise de l’article 9, et prend fin avec les présentes.

15. Durée et fin

15.1 Le Revendeur n’a aucun engagement de durée sur ses abonnements : chaque abonnement se résilie comme dans les CGV, à la fin du mois réglé.

15.2 Les présentes sont conclues pour trois ans à compter de leur acceptation. Avant leur échéance, au moins dans le délai de préavis prévu ci-dessous, nous proposons au Revendeur la version alors en vigueur ; s’il l’accepte expressément, elle s’applique pour une nouvelle période de trois ans. À défaut, les présentes prennent fin à leur échéance.

15.3 Le Revendeur peut mettre fin aux présentes à tout moment, par écrit, avec un préavis d’un mois. Nous pouvons y mettre fin par écrit avec un préavis de trois mois, augmenté d’un mois par année complète de relation au-delà de la deuxième, dans la limite de dix-huit mois. Pendant le préavis, les présentes continuent de s’appliquer, remises comprises.

15.4 Nous pouvons y mettre fin sans préavis en cas de manquement grave du Revendeur, notamment : un impayé resté sans effet après la procédure de l’article 9, le fait de se présenter comme notre agent, représentant ou commercial, ou une vente hors établissement faite sans appliquer l’article 11.

15.5 À la fin des présentes, les abonnements que le Revendeur détient prennent fin à la fin du préavis, ou immédiatement en cas de manquement grave. Sauf impayé, nous informons alors chaque client final, qui choisit entre continuer en direct, au prix public, sans payer de nouvelle mise en place, et arrêter.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit français.

Si le Revendeur a contracté en qualité de commerçant, à défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles de compétence d’ordre public, notamment pour les litiges relatifs à l’article L.442-1 du Code de commerce, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège.

Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.